Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 24/02/2000

M. Christian Demuynck souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la laborieuse mise en application de l'allocation d'études. En effet, aujourd'hui, seuls 1 300 étudiants sur 12 000 candidats ont obtenu cette aide financière alors que 7 000 d'entre eux auraient dû, selon les prévisions, en bénéficier. Cette allocation d'étude présente l'avantage de promouvoir une plus grande égalité des chances en protégeant, certes partiellement, l'étudiant de tout déterminisme social. A ce titre, la mise en oeuvre de cette mesure apparaît des plus urgentes, étant donné la situation de nombreux jeunes de nos campus. Il entend donc qu'il lui dresse un bilan précis de la situation ainsi qu'un inventaire des mesures prévues par le Gouvernement afin de remédier à ces dysfonctionnements.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/05/2000

Réponse. - Dans le cadre du plan social étudiant une commission académique d'allocation d'études a été créée à la rentrée 1999 dans chaque académie. Elle est présidée par le recteur assisté d'un vice-président étudiant. Cette commission a vocation à apporter une aide, dans le cadre de la phase expérimentale actuelle, à des étudiants se trouvant dans des situations financières particulièrement difficiles correspondant notamment à une dégradation des conditions de vie ou à toute réalité se traduisant par une situation de rupture familiale ou d'indépendance avérée. Des instructions ont été données aux recteurs d'académie afin que les dossiers des étudiants socialement le plus en difficulté soient traités et aidés en priorité. En ce qui concerne le nombre d'allocations d'études allouées, le chiffre constaté au début du mois de janvier n'est pas définitif. A la fin du mois de mars il s'élève à plus de 3 000. L'objectif de ces aides étant de répondre à tout moment à des situations d'étudiants en difficulté financière, c'est à la fin de l'année universitaire qu'un bilan pertinent pourra être dressé. Par ailleurs, une action de communication est en cours pour mieux faire connaître aux étudiants le nouveau dispositif et utiliser pleinement les potentialités offertes par le contingent des 7 000 allocations d'études disponibles pour l'année universitaire.

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