Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 02/03/2000
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les relations de l'Etat avec les compagnies pétrolières nationales et le respect par celles-ci des exigences du développement durable. Après une nouvelle marée noire sur nos côtes, le respect de normes minimales par les compagnies pétrolières s'impose comme une question essentielle pour la sauvegarde de l'environnement. Le rapport parlementaire de Mme Aubert, M. Brana et M. Blum montrent combien les conditions d'exercice de la production pétrolière ont des incidences déterminantes sur le développement, le respect de normes sociales minimales ou la démocratisation politique dans les pays d'extraction. L'Etat entretient historiquement des liens étroits avec les compagnies pétrolières qu'il a contribué à créer. Après leur privatisation, il a conservé des représentants au conseil d'administration de Total et la détention d'une " golden share " lui confère un pouvoir de contrôle sur Elf. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères est en relation étroite avec ces entreprises pour soutenir leur développement à l'étranger et éviter que leur action contrevienne aux intérêts diplomatiques du pays. Il estime qu'une telle position devrait être mise à profit par l'Etat pour soumettre l'activité de la compagnie Elf - TotalFina aux exigences du développement durable qu'il a défendues au récent sommet de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Il aimerait connaître sa position à ce sujet et les mesures qu'elle entend préconiser.
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Transmise au ministère : Industrie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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