Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/03/2000
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement comment elle apprécie son action ministérielle tendant à la lutte contre la pollution avec le fait que le prix du carburant GPL (gaz de pétrole liquéfié) a augmenté de plus de 20 % en six mois, c'est-à-dire plus que le prix de l'essence, ce qui n'est pas, tant s'en faut, de nature à favoriser le développement de ce type de carburant et, donc, la diminution de la pollution routière.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 30/11/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le développement de la filière GPL carburant. Le Comité interministériel pour les véhicules propres (CIVP), mis en place en 1999 pour réaliser un bilan des filières de carburants alternatifs et faire des propositions relatives à leur développement, vient de rendre son rapport au Premier ministre. Disponible sur le site Internet du ministère (www.environnement.gouv.fr), ce document indique que les véhicules GPL équipés d'origine réduisent sensiblement les émissions nocives, réglementées ou non. Sur la base de ces conclusions, le Gouvernement a donc décidé de continuer à soutenir le développement de la filière en adoptant la stratégie proposée par le Comité ; cette politique d'accompagnement comporte notamment un volet fiscal qui vise à maintenir dans les lois de finances successives la valeur de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) au taux plancher défini en 1992 par l'Union européenne. Les évolutions récentes du prix du carburant GPL à la pompe s'expliquent par celles des marchés du butane et du propane ; compte tenu de la très faible TIPP à laquelle est soumis le GPL, son prix toutes taxes comprises est encore particulièrement attractif et reste de nature à favoriser le développement de cette filière. Un autre volet du plan de soutien à la filière GPL porte sur la sécurité des véhicules fonctionnant avec ce carburant, lesquels ne disposent pas tous de la soupape de sécurité conforme à la nouvelle réglementation internationale en la matière, transcrite en droit national par l'arrêté du 4 août 1999 ; le Gouvernement a donc décidé par décret du 7 septembre 2000, d'une part, que la remise à niveau des véhicules concernés se ferait avant le 31 décembre 2001 et, d'autre part, d'aider leurs propriétaires à couvrir le coût de cette opération.
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