Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 02/03/2000
M. Jean-Michel Baylet par une question écrite nº 12359 publiée au Journal officiel du 26 novembre 1998, avait appelé l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de modifier certaines modalités de fonctionnement des contrats d'assurance vie. N'ayant reçu à ce jour aucune réponse, il renouvelle sa question et lui demande de bien vouloir préciser la position du ministère sur ce sujet afin de répondre à l'attente des épargnants.
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La question est caduque
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