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Avenir du service des douanes dans le département de la Moselle

11e législature

Question écrite n° 23280 de M. Roger Husson (Moselle - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/03/2000 - page 829

M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir du service des douanes dans le département de la Moselle. En effet, un projet de restructuration du dispositif douanier fait apparaître des propositions inquiétantes aboutissant à un démantèlement de brigades entières et à l'abandon de missions. Ainsi, les brigades de Bitche, de Bouzonville ou de Forbach semblent directement menacées, de même que celle de Saint-Avold. Les deux brigades de Thionville vont être restructurées. Quant aux recettes locales des douanes, leur existence même paraît en cause. Derrière ces mesures, de nombreux emplois sont en cause avec les conséquences que l'on imagine sur l'activité des collectivités locales concernées. C'est pourquoi il l'interroge sur les projets en cours dans son ministère concernant l'avenir de la douane.



La question a été retirée pour cause de décès.