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Réimplantation des services publics

11e législature

Question écrite n° 23341 de M. Jean-Pierre Raffarin (Vienne - RI)

publiée dans le JO Sénat du 09/03/2000 - page 831

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de la mission 2003 relatif à la réimplantation des services publics. Il semblerait, à cet égard, que les services du Trésor soient particulièrement menacés, à la fois, par la disparition de la mission recouvrement et par un regroupement des postes. Nombreux sont les élus qui estiment que cette restructuration préfigure la fermeture pure et simple des trésoreries situées en milieu rural et leur regroupement dans des unités éloignées du contribuable et d'eux-mêmes. Ces élus, amers, découragés et impuissants regardent disparaître un à un leurs services publics. Quelles sont les intentions du Gouvernement face à cette situation de plus en plus préoccupante et aux conséquences catastrophiques pour les habitants de ces petites communes ?



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 24/08/2000 - page 2915

Réponse. - Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en uvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux informer notammment les collectivités locales sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux au début du mois de mai dernier.