Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 09/03/2000
M. Claude Saunier attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la gestion de la prestation spécifique dépendance qui se revèle être source de certaines inégalités au niveau de sa répartition géographique. En effet, cette prestation est gérée au niveau local et s'effectue donc différemment selon les conseils généraux, ce qui est source de disparités. Il devient donc important de favoriser une application homogène de ce dispositif sur l'ensemble du territoire. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour que cette prestation soit fondée sur des bases analogues et ce quel que soit le lieu de résidence.
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La question est caduque
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