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Situation matérielle des handicapés

11e législature

Question écrite n° 23476 de M. Lucien Neuwirth (Loire - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2000 - page 920

M. Lucien Neuwirth attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation matérielle des handicapés. M. le Premier ministre a annoncé un plan et des mesures tendant à favoriser l'autonomie des personnes souffrant de handicaps. L'un des points essentiels qui permettrait une réelle autonomie serait la création d'une véritable allocation de ressources assurant une vie digne. L'allocation aux adultes handicapés, l'allocation compensatrice, les pensions d'invalidité forment un système dispersé et trop complexe qui ne répond plus à cet objectif primordial de l'autonomie. La création de cette allocation est un premier volet qui, avec le retour à l'emploi et, pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, la réparation intégrale des préjudices, constitue les conditions d'une réelle insertion des handicapés dans notre société qui se doit d'être plus solidaire. Il lui demande donc de lui indiquer s'il existe un projet d'adaptation et de simplification du système d'allocations aux handicapés avec une amélioration de leurs ressources, et de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre pour assurer un retour à l'emploi effectif et la clarification de la législation, afin que la réparation intégrale des préjudices subis dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles devienne le principe des indemnisations.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.