Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 16/03/2000
M. André Vézinhet attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les conditions de fonctionnement des services d'information et d'orientation qui lui ont été rapportées par les conseillers d'orientation psychologues syndiqués et non syndiqués de l'académie de Montpellier et qui, selon ces derniers, ne cessent de se dégrader depuis de nombreuses années. Il souligne que l'ensemble des CIO de l'académie sont en difficulté, particulièrement touchés par l'augmentation des effectifs d'élèves : 13 000 élèves de plus en six ans, 3 000 jeunes supplémentaires attendus pour la rentrée prochaine dans les lycées et les collèges, aucun accroissement du nombre des conseillers depuis plus de dix ans. Il lui fait également part de chiffres préoccupants : un conseiller a en moyenne en charge 1 450 élèves, ce nombre pouvant aller jusqu'à 1 900 pour certains ; à l'université il y a un seul conseiller pour 18 000 étudiants et, enfin, leurs missions sont de plus en plus diversifiées. En conséquence, il demande au ministre de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de mettre un terme à cette pénurie en débloquant des créations de poste pour la prochaine rentrée et dans quelle proportion.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/07/2000
Réponse. - Le loi d'orientation sur l'éducation nº 89-486 du 10 juillet 1989 institue une véritable éducation à l'orientation dans les établissements secondaires. Celle-ci est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement, et implique tous les membres de l'équipe éducative. Aussi, la situation des effectifs des conseillers d'orientation-psychologues (COP) doit-elle être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. Par ailleurs, les conseillers d'orientation-psychologues et les chefs d'établissements interviennent directement aurès des élèves lorsque leurs compétences spécifiques sont requises. Ceci étant, dans le cadre de la répartition des moyens d'orientation créés par la loi de finances de l'an 2000 au nombre de soixante emplois, une attention particulière a été portée à la situation de l'académie de Montpellier. Ainsi, au titre de la rentrée scolaire prochaine, suivant le principe de répartition équitable des moyens et pour tenir compte des spécificités de cette académie, trois emplois lui ont été notifiés, soit 5 % de l'autorisation budgétaire de création d'emplois d'orientation. Cette dotation accroît ainsi le stock d'emplois de COP de p 2,5 %, alors que la démographie dans l'enseignement du second degré devrait augmenter de 1,6 % à la rentrée scolaire 2000. En application de la déconcentration administrative, il appartient aux autorités académiques de répartir ces moyens mis à leur disposition, entre les établissements, de la manière la plus équitable possible en tenant compte des priorités qu'elles ont été amenées à définir en fonction des caractéristiques locales.
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