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Pratique des accords de confidentialité au sein de certaines universités

11e législature

Question écrite n° 23578 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2000 - page 919

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie les termes de sa question écrite nº 19181 du 7 octobre 1999 relative à la pratique des accords de confidentialité au sein de certaines universités.

Transmise au Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies



La question est caduque