Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le livre Blanc sur la sécurité alimentaire de la Commission des Communautés Européennes paru le 12 janvier 2000 et dans lequel il est indiqué aux pages 31 et 53 que la Commission propose d'" établir une liste des additifs autorisés en vue d'une utilisation dans les arômes. " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement estime nécessaire la création d'une telle liste et envisage d'accepter de s'y conformer.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 22/06/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le Livre blanc relatif à la sécurité alimentaire adopté le 12 janvier 2000 par la Commission européenne. Ce livre blanc comporte un plan d'action très ambitieux pour les trois prochaines années, qui vise à effectuer une refonte d'ensemble de la législation communautaire. Il fait actuellement l'objet d'un examen exhaustif au sein des instances du Conseil de l'Union européenne. En première approche, la France a accueilli favorablement les orientations proposées par la Commission, qui correspondent à la plupart des attentes exprimées par notre pays dans sa réponse à une précédente communication de la Commission relative à la législation alimentaire (livre vert de 1997). S'agissant de la proposition évoquée par l'honorable parlementaire et relative à une liste des additifs autorisés en vue d'une utilisation dans les arômes, les autorités françaises ont fait savoir à la Commission qu'elles étaient favorables au principe d'une telle liste afin d'harmoniser les pratiques en vigueur actuellement au sein de l'Union européenne. Elles ont toutefois précisé que cette liste devait être assortie de conditions d'emploi ou de restrictions pour l'utilisation dans les arômes, afin que soit prévenu tout risque de transfert d'additifs non autorisés dans l'alimentation humaine ou animale via les arômes.
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