Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 23/03/2000
M. Serge Mathieu saluant, avec intérêt, ses déclarations relatives à la situation des parents d'enfants handicapés quant à la mise en oeuvre d'un système d'assurance, demande à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale de lui préciser la nature et les perspectives de son action ministérielle, secondant celle définie par le président de l'Union nationale des associations des parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI), indiquant qu'ils allaient " travailler sur la modification du contrat AXA, et faire en sorte qu'il soit pérenne et, pour qu'il soit pérenne, il faut passer du système par répartition à un système par capitalisation ".
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La question est caduque
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