Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 06/04/2000
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort de trois résidences domaniales en Allemagne. La réunification allemande et le déménagement de Bonn vers la nouvelle capitale allemande Berlin ont eu des répercussions sur l'utilité de divers immeubles domaniaux en Allemagne. En ce qui concerne l'ancienne résidence de l'ambassadeur de France à Bonn, le château Ernich, le changement de capitale a eu comme conséquence que l'unique résidence de l'ambassadeur de France se trouve désormais à Berlin. Ce château ne pourrait-il pas être aménagé de façon à accueillir une fondation franco-allemande, puisque Bonn constitue un symbole de la réconciliation franco-allemande ? Il serait indispensable de préserver un lien avec l'ancienne capitale allemande. La question se pose de manière différente en ce qui concerne l'ancienne résidence de l'ambassadeur de France à Berlin. En effet, on peut s'interroger sur l'utilisation de cette résidence, puisqu'il semblerait que l'ambassadeur de France n'y habite plus. L'utilité est aussi en question à l'égard de l'ancienne résidence du ministre conseiller du général gouverneur militaire de France à Berlin. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser le sort de ces trois résidences.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/06/2000
Réponse. - La réunification allemande et le déménagement de l'ambassade de France, de Bonn à Berlin, la nouvelle capitale, ont eu des répercussions importantes sur le dispositif de nos implantations domaniales dans ce pays. Le château d'Ernich, ancienne résidence de France à Bonn, a été mis en vente après avis favorable de la commission interministérielle chargée des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger, lors de la séance du 13 juillet 1999. L'idée de son utilisation par une institution franco-allemande n'a pas été retenue du fait qu'il n'existe pas de fondation ou d'association de droit privé qui puisse, à brève échéance, se substituer à l'Etat français pour entretenir ce vaste domaine. A Berlin, une nouvelle résidence pour l'ambassadeur est en cours de réalisation dans le cadre du projet de construction de la nouvelle chancellerie. L'ancienne résidence ainsi que celle du ministre conseiller général gouverneur militaire de France à Berlin ont été mises en vente dès le mois de septembre 1999. Au moment où la France consent un effort financier important pour la construction d'une nouvelle ambassade sur la site de Parizer Platz, il apparaît nécessaire de réduire le coût de cette opération par la mise en vente des actifs libérés.
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