Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 06/04/2000
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer le nombre de transfèrements de détenus effectués par du personnel de la gendarmerie nationale pour les années 1997, 1998 et 1999, ainsi que le nombre de détenus concernés, la distance moyenne et la durée. Il lui demande également de bien vouloir évaluer la charge financière que ces transfèrements représentent pour le budget de son ministère.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 01/06/2000
Réponse. - Le tableau suivant indique à l'honorable parlementaire le nombre de transfèrements de détenus effectués par le personnel de la gendarmerie nationale, la distance parcourue, la durée globale en heures/gendarme et la charge financière de ces transfèrements. Le nombre exact de détenus concernés lors de ces transfèrements n'a pas fait, jusqu'à présent, l'objet de relevés statistiques.( NOTA Voir tableau page 1955 ).
- page 1955
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