Question de M. FLOSSE Gaston (Polynésie française - RPR) publiée le 06/04/2000
M. Gaston Flosse rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question nº 20531 parue au Journal officiel, Sénat, questions du 18 novembre 1999.
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La question est caduque
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