Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 06/04/2000
M. Michel Bécot attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les préoccupations émises par les représentants d'établissements de tourisme équestre sur l'homologation des diplômes d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre. Depuis 1971, les activités de tourisme équestre sont encadrées par des personnels qualifiés, titulaires de brevet d'Etat d'éducateur sportif ou de qualifications spécifiques (accompagnateur, guide, maître randonneur) qui ont bénéficié d'une reconnaissance officielle. Les diplômes d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre sont homologués. Cependant, cette homologation n'a été reconduite que jusqu'au 31 décembre 1999. Les compétences qui sont ainsi validés garantissent la satisfaction et la sécurité des consommateurs. A la date du 1er janvier 2000, aucune indication n'est connue quant à la poursuite de cette homologation. Cette situation est particulièrement préjudiciable à la politique de l'emploi en milieu rural et a des conséquences dans l'économie rurale. Les établissements de tourisme équestre, ouverts au public, attendent que cette situation soit définitivement soldée par une homologation définitive des diplômes d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'elle entend prendre en la matière.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 04/05/2000
Réponse. - Les demandes de reconduction de l'homologation des diplômes fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre ont été instruites par la délégation à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse et des sports. La décision est intervenue après l'examen des dossiers de la Fédération française d''équitation par la commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives, qui s'est réunie le 14 mars dernier. Cette dernière a rendu un avis favorable, et a proposé un renouvellement de l'homologation jusqu'au 31 décembre 2000. Le directeur des sports va prochainement valider et entériner cette proposition en la rendant effective par voie réglementaire. Madame la ministre de la jeunesse et des sports précise que la modification de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives va entraîner une réorganisation de l'architecture des diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports, et une rénovation des formations permettant l'accès aux métiers du sport. Dans l'attente du vote de la loi, le processus d'homologation restera la règle pour ce qui concerne les diplômes délivrés par les fédérations.
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