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Gestion des mesures d'exonération de cotisations sociales

11e législature

Question écrite n° 24137 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2000 - page 1209

M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour simplifier le système particulièrement complexe de la gestion des mesures d'exonération de cotisations sociales, lesquelles représentent une lourde contrainte pour les entreprises, mais également pour les organismes chargés du recouvrement.



La question est caduque