Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 06/04/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la reprise d'entreprise en France. Dans le programme des " Etats généraux de la création d'entreprise ", plusieurs thèmes essentiels semblent avoir été écartés. C'est notamment le cas de la reprise d'entreprise. Le Gouvernement est-il prêt à soutenir financièrement les repreneurs d'entreprise dans le cadre d'une stratégie nationale de la création d'entreprise ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/08/2000
Réponse. - La tenue des états généraux de la création d'entreprise a marqué une étape importante du dialogue avec l'ensemble des acteurs dans ce domaine. Cet événement a permis de mettre en avant les difficultés rencontrées principalement par les porteurs de petits projets qui ont des difficultés à accéder au crédit bancaire et ont besoin d'un accompagnement pour finaliser leur projet et surmonter les premiers obstacles de la vie d'une entreprise. Des mesures concrètes ont été annoncées en faveur de ces projets innovants. La reprise d'entreprises, même si elle présente dans le cas de la reprise de très petites entreprises des similitudes avec les questions posées par la création d'entreprise, implique des partenaires différents, au premier rang desquels figurent les cédants. Leur sensibilisation à la nécessité de préparer la transmission de leur entreprise, le dialogue cédant-repreneur sont des sujets importants qui mobilisent de nombreux partenaires sur le terrain, notamment les chambres consulaires, les professionnels du chiffre, les notaires, les avocats et les banques. Un tour de France de la transmission a été organisé, parrainé par le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, pour dresser un état des lieux des forces et faiblesses de la transmission des très petites entreprises en France. Des voies d'amélioration des pratiques existantes doivent être formalisées par les partenaires de cette manifestation afin de présenter des propositions au Gouvernement.
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