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Maquette des comptes administratifs 1999

11e législature

Question écrite n° 24390 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/04/2000 - page 1348

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les maquettes des comptes administratifs 1999. Au regard de la " vue d'ensemble " proposée en fonctionnement, certaines difficultés comptables apparaissent. En effet, il ne semble pas possible de rattacher les charges financières, bien que certaines dépenses devraient l'être. D'autre part, alors qu'il est possible de présenter des crédits annulés sur le chapitre 023, le détail des opérations de fonctionnement ne semble pas le permettre. Enfin, les maquettes ne prévoient pas de " reste à réaliser " aux chapitres 16 et 26. De plus, le remboursement de l'annuité en capital ne peut s'inscrire en " reste à réaliser ", alors que les cautionnements versés peuvent l'être. Enfin, la souscritpion à des titres de participation peut être réglée, en l'année Np1, bien que lesdits documents n'intègrent pas ces données comptables. En conséquence, et au regard de ces difficultés, il lui demande quelles sont les possibilités existantes pour réaliser ces opérations et ajuster lesdites maquettes.



La question est caduque