Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur la proposition, faite à la page 4 du numéro 143 (septembre 1999) du magazine Femme Avenir, de rappeler " l'article 371-2 du code civil relatif aux droits et devoirs des parents par un document >...> dans le livret de famille et dans la mallette remise aux jeunes mères à la sortie de la maternité ". Il lui demande son avis sur cette proposition et si elle entend en assurer la concrétisation.
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La question est caduque
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