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Mise à jour du répertoire communautaire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur des denrées alimentaires

11e législature

Question écrite n° 24476 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/04/2000 - page 1326

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le Livre blanc sur la sécurité alimentaire de la Commission des communautés européennes paru le 12 janvier 2000 et dans lequel il est indiqué aux pages 31 et 53 que la Commission envisage de mettre à jour le répertoire communautaire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement estime nécessaire la modification de ce répertoire et entend accepter de s'y conformer.



Réponse du ministère : Affaires européennes

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2000 - page 2199

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministère délégué chargé des affaires européennes sur le livre blanc relatif à la sécurité alimentaire adopté le 12 janvier 2000 par la Commission européenne. Ce livre blanc comporte un plan d'action très ambitieux pour les trois prochaines années, qui vise à effectuer une refonte d'ensemble de la législation communautaire. Il fait actuellement l'objet d'un examen exhaustif au sein des instances du Conseil de l'Union européenne. En première approche, la France a accueilli favorablement les orientations proposées par la Commission, qui correspondent à la plupart des attentes exprimées par notre pays dans sa réponse à une précédente communication de la commission relative à la législation alimentaire (livre vert de 1997). Tout en ayant marqué récemment leur désaccord sur la modification du répertoire communautaire des substances aromatisantes, les autorités françaises considèrent favorablement le principe d'un programme communautaire d'évaluation des substances aromatisantes.