Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 20/04/2000
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des demandeurs d'asile dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale de la Haute-Vienne. Un nombre toujours plus important de personnes et de familles, issues de l'immigration régulière des pays de l'Est pour l'essentiel, se présentent dans les centres d'accueil pour bénéficier de l'aide sociale en attendant d'obtenir l'asile politique en France. Alors que ces personnes ont légalement droit à l'aide sociale à l'hébergement, il est impossible de les accueillir dans des conditions satisfaisantes, faute de moyens. Confrontés à ces problèmes, les DASS (direction des affaires sanitaires et sociales) et les conseils généraux sont amenés à interpréter la réglementation de façon différente d'un département à l'autre. En Haute-Vienne, où pourtant des moyens importants ont été mis en place pour faire face à cette situation, les possibilités d'hébergement sont épuisées. C'est pourquoi il lui demande si une augmentation des crédits de l'aide sociale à l'hébergement et à la réinsertion peut être envisagée dans les meilleurs délais pour répondre à l'urgence, mais aussi quelles mesures pourraient être prises afin que l'accueil de ces populations se fasse dans les mêmes conditions dans tous les départements.
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La question est caduque
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