Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 20/04/2000
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ses déclarations lors de sa récente prise de fonctions tendant à convaincre de la nécessité de baisser les impôts d'une façon générale et ceux visant le plus grand nombre de personnes en particulier. Il lui demande à cet égard de bien vouloir lui dire le sort qu'il envisage de réserver à la redevance audiovisuelle, dont en théorie sont redevables l'immense majorité des contribuables. Il lui demande par la même occasion de bien vouloir lui rappeler le nombre de contribuables s'en acquittant réellement chaque année.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 03/08/2000
Réponse. - La redevance de l'audiovisuel n'est pas un impôt mais une taxe parafiscale dont le produit (13,2 milliards de francs en 1999) est versé aux sociétés de l'audiovisuel public. Le nombre de redevables assujettis chaque année à la redevance s'élève à 18,1 millions. Dans ce domaine, la priorité actuelle est d'améliorer le recouvrement de la taxe tout en s'attachant à tenir compte de la situation des redevables en difficulté.
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