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Création d'un dossier unique pour les prestations destinées aux personnes âgées

11e législature

Question écrite n° 24617 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2000 - page 1401

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page 8 du quotidien La Croix du 9 mars 2000 selon laquelle " depuis le 1er mars, le conseil général de Loire-Atlantique s'est engagé dans une expérience pilote : la création d'un dossier unique pour les prestations destinées aux personnes âgées. " Il lui demande son avis sur cette intéressante initiative et aimerait savoir si elle n'envisage pas d'inciter d'autres départements à agir en ce sens.



La question est caduque