Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 26/05/2000
Question posée en séance publique le 25/05/2000
M. le président. La parole est à M. Domeizel.
M. Claude Domeizel. La commission des comptes de la sécurité sociale vient d'afficher le retour à l'équilibre des
comptes du régime général, qui constitue le respect de l'un des engagements du gouvernement de Lionel Jospin.
L'on peut imaginer que bien des ministres ont dû rêver au moment que nous fait vivre Mme Aubry, ministre de l'emploi et
de la solidarité ! (Murmures sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
En effet, depuis 1985, la sécurité sociale, institution qui, par excellence, incarne le pacte social, était en déficit. De
mesures de redressement en plans de sauvetage successifs, cela semblait être une fatalité : le trou de la sécurité
sociale paraissait impossible à combler.
Certes, la croissance a participé au recul du nombre des chômeurs et, par conséquent, a augmenté le nombre des
cotisants ; mais s'ajoute à ce phénomène l'action du Gouvernement : d'abord, la formidable politique mise en oeuvre en
faveur de l'emploi (Nouveaux murmures sur les mêmes travées), mais aussi toutes les mesures mises en place dans le
cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale, qui ont contribué à ce qu'il réussisse là où nombre de
ses prédécesseurs ont échoué.
Mieux que cela : le Gouvernement est parvenu à sortir la sécurité sociale de l'ornière sans user de méthodes brutales
pour ne pas heurter l'opinion, traumatisée par les méthodes expéditives du plan Juppé de 1995.
Néanmoins, l'effort doit être maintenu, notamment en ce qui concerne les dépenses de la branche maladie. Les effets
des mesures adoptées dans le cadre de la dernière loi de financement devraient avoir des conséquences positives sur
l'exercice 2000.
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'est engagée à prendre des mesures visant à limiter la dépense de la
branche maladie. Il nous serait agréable de connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
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Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 26/05/2000
Réponse apportée en séance publique le 25/05/2000
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le sénateur,
vous interrogez le Gouvernement sur le retour à l'équilibre de la sécurité sociale.
En 1999, la sécurité sociale est revenue à l'équilibre pour la première fois depuis quatorze ans. C'est un succès dont
vous vous réjouissez, comme s'en réjouissent le Gouvernement et, j'en suis convaincue, tous les Français.
D'un déficit de 54 milliards de francs en 1996, le régime général de la sécurité sociale est donc passé à l'équilibre en
1999. Pour 2000, un excédent de 13 milliards de francs est prévu, qui sera ramené à 5 milliards de francs après
dotation du Fonds de réserve pour les retraites.
Ce résultat a été atteint sans hausse des cotisations ni baisse du prix des médicaments. Il est dû, en partie, à la
croissance et à la diminution du chômage...
M. René-Pierre Signé. En partie seulement !
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. ... mais aussi aux mesures structurelles et à la réforme du financement. On
estime que, à croissance égale, mais sans ces mesures, le déficit serait encore de 30 milliards de francs.
M. René-Pierre Signé. Eh oui !
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. L'année 1999 se termine sans dérapage des dépenses maladie, contrairement à
ce que laissaient entendre certaines prévisions alarmistes qui faisaient état, l'an dernier, d'un déficit de 20 milliards de
francs.
Les dépenses de santé croissent maintenant moins vite que le produit intérieur brut. En ce qui concerne l'hôpital et les
honoraires, les objectifs sont respectés. C'est surtout sur les médicaments que nous devons concentrer nos efforts. Il
nous faut nous attacher à faire en sorte que toutes les dépenses en ce domaine soient vraiment utiles.
Les conclusions de l'opération de réévaluation de l'ensemble des médicaments seront rendues publiques avant la fin du
mois de juin. Martine Aubry souhaite rencontrer à nouveau l'industrie pour lui présenter le détail de ces mesures et leur
échéancier précis.
Nous attendons par ailleurs de la commission nationale d'assurance maladie qu'elle utilise les outils que la loi met à sa
disposition pour favoriser le bon usage des soins et les bonnes pratiques. Il faut également qu'elle mobilise son réseau,
notamment le contrôle médical des gros prescripteurs.
Nous devons rester vigilants et poursuivre nos efforts, car nous avons d'autres ambitions. J'en citerai trois : mieux
rembourser certaines prescriptions, comme les prothèses dentaires ou les lunettes ; financer les progrès
thérapeutiques, souvent coûteux ; mettre de l'argent en réserve pour les retraites. (Applaudissements sur les travées
socialistes ainsi que sur certaines travées du RDSE. - M. Le Cam applaudit également.)
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