Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/05/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur la persistance d'un taux de TVA anormalement élevé sur la margarine. Rien ne justifie en effet que ce produit soit taxé à 19,6 % alors que les autres produits alimentaires, y compris les autres produits de substitution aux matières grasses saturées, ne sont taxés qu'à 5,5 %. Elle lui fait remarquer que le coût pour les finances publiques de la baisse de TVA de 19,6 à 5,5 % sur la margarine est estimé à 500 millions de francs alors que le coût de la baisse de la TVA de 20,6 à 19,6 %, décidé récemment par le Gouvernement est de l'ordre de 30 milliards. Par ailleurs, la baisse de la TVA sur la margarine s'intégrerait tout-à-fait dans l'objectif de " coup de pouce " à la consommation populaire affiché par le Gouvernement pour la baisse du taux général et qu'elle partage. Elle lui demande donc quelle mesure elle compte prendre pour remédier au plus vite à cette anomalie, préjudiciable autant aux producteurs de margarine qu'aux consommateurs.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 27/07/2000
Réponse. - Nonobstant les effets positifs sur la santé des margarines et des graisses végétales, il n'est pas envisageable de les soumettre au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette mesure n'aurait qu'un impact limité pour les consommateurs, les professionnels estimant que le prix de la margarine baisserait de seulement 2,75 F par kilo et son coût budgétaire serait de plus de 400 millions de francs.
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