Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur son entretien le 2 mars dernier avec le secrétaire d'Etat britannique à l'agriculture, évoqué à la page 30 du Bulletin quotidien du 2 mars dernier. Il lui demande quel a été l'objet de cette rencontre, quels sujets ont été traités, quels problèmes ont été évoqués, résolus comment.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/06/2000
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche a rencontré Mme Joyce Quinn, secrétaire d'Etat britannique à l'agriculture, à l'occasion de sa venue au dernier Salon de l'agriculture. L'entretien a consisté en un tour d'horizon des dossiers communautaires en cours. Deux points ont été par ailleurs abordés. D'une part, la modulation, sur laquelle le ministre a interrogé Mme Quinn sur son application au Royaume-Uni. D'autre part, à l'interrogation de celle-ci sur la position future de la France vis-à-vis de la levée de l'embargo, le ministre a répondu que la France n'était pas en mesure de lever l'embargo tant que n'avaient pas été définis et mis en uvre au niveau communautaire des programmes de tests améliorés et élargis et que n'avait pas été adoptée une base réglementaire communautaire assurant la traçabilité et un étiquetage obligatoire en Europe des viandes bovines et des produits dérivés.
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