Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 11/05/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'appel solennel du Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA), représentant 600 associations, 1 600 établissements qui accompagnent plus de 500 000 personnes en difficulté. Pour répondre à leur mission première qui place les populations en difficulté au c ur de leur action, plus de 1 200 présidents et administrateurs d'associations d'action sociale viennent d'en appeler au Gouvernement (Le Monde, 4 avril 2000). Ces dirigeants d'associations d'action sociale ont tenu à appeler solennellement l'attention du Gouvernement sur des pratiques " qui les écartent de toute concertation préalable, qui contreviennent à l'application de règles pourtant établies en droit, qui altèrent leurs obligations d'employeurs alors que la loi les rend civilement et pénalement responsables, qui les privent de leur qualité d'acteurs sociaux en les consignant dans un rôle de prestataires de service et qui, enfin, sont préjudiciables à l'aide aux populations en difficulté ". Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à cette protestation qui se réfère aux engagements du Premier ministre, lors des premières assises de la vie associative, les 20 et 21 février 1999, où les associations avaient été citées comme écoles de la citoyenneté, de la démocratie et du civisme.
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La question est caduque
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