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Prise en charge des déplacements des handicapés admis en externes dans les maisons d'accueil spécialisées

11e législature

Question écrite n° 25062 de Mme Nelly Olin (Val-d'Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2000 - page 1666

Mme Nelly Olin attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les termes de sa question écrite nº 19189 du 7 octobre 1999 relative à la prise en charge des déplacements des handicapés admis en externes dans les maisons d'accueil spécialisées et qui n'a, à ce jour, obtenu aucune réponse.

Transmise au Ministère délégué à la famille



La question est caduque