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Inquiétudes sur les conséquences pour le consommateur du coût des licences de téléphone mobile de troisième génération attribuées en France

11e législature

Question écrite n° 25142 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2000 - page 1665

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'information parue à la page VI du Figaro-Economie du 18 avril 2000 selon laquelle " l'Association française des utilisateurs du téléphone (AFUTT) s'inquiète des conséquences pour le consommateur du coût des licences de téléphone mobile de troisième génération (UMTS) qui vont être attribuées en France. " Il lui demande quelle réponse elle peut apporter à cette association pour lever ces inquiétudes et rassurer tous les consommateurs.

Transmise au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie



La question est caduque