Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'intégration et le recrutement de travailleurs handicapés au sein des services de son ministère. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de personnes handicapées travaillant dans ses services, combien ont été recrutées en 1999 et au cours du premier trimestre 2000, combien vont l'être au cours des prochains mois et souhaiterait savoir quel est parmi tous ces travailleurs handicapés le nombre issu des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), le nombre d'accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles, de titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité, d'emplois réservés hors Cotorep et combien sont des agents inaptes et reclassés.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 20/07/2000
Réponse. - Conformément à la loi nº 87-517 du 10 juillet 1987 et au décret nº 95-979 du 25 août 1995, le ministère de la culture et de la communication recrute, en qualité d'agents contractuels, les personnes qui ont été reconnues travailleurs handicapés par la commission d'orientation et de reclassement professionnel et dont le handicap a été jugé compatible, par cette commission, avec l'emploi souhaité. Ces recrutements sont réalisés sur des emplois d'agents titulaires vacants et les personnes recrutées sont, après appréciation de leur aptitude professionnelle et entretien avec un jury, titularisées dans le corps de fonctionnaire correspondant. Les demandes sont ponctuelles et font chacune l'objet d'une attention particulière pour tenir compte du handicap de la personne. Toutefois, le nombre de recrutements est subordonné aux postes budgétaires vacants. En 1999, quatorze agents recrutés en 1998 ont été titularisés et seize ont été recrutés ; au cours du premier trimestre 2000, quatre agents ont été engagés sur contrat. Il n'est pas possible de connaître à l'avance le nombre de demandes qui parviendront et pourront être satisfaites dans les prochains mois. Les concours organisés en 1999 ont été des concours internes réservés à la stabilisation d'emplois précaires et n'ont pas permis le recrutement d'emplois réservés. Trois de ces emplois ont été ouverts au premier trimestre 2000. En 1999, il a été procédé à douze reclassements professionnels et trois au premier trimestre 2000. Par ailleurs, de nombreuses adaptations de postes de travail sont réalisées à la demande de la médecine de prévention, sans qu'en soit tenue une comptabilité individualisée. Le ministère emploie à ce jour 138 handicapés reconnus par la COTOREP, 195 titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité, dont 190 victimes d'accident du travail et 5 de maladie professionnelle. Ces chiffres ne tiennent pas compte des personnels handicapés recrutés directement par les établissements publics sur leur budget propre.
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