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Action de l'ONF dans le cadre du plan Tempête en Charente-Maritime

11e législature

Question écrite n° 25213 de M. Jean-Pierre Raffarin (Vienne - RI)

publiée dans le JO Sénat du 18/05/2000 - page 1731

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'action de l'Office national de la forêt (ONF) dans le cadre du plan Tempête en Charente-Maritime. Selon des informations parues dans la presse (Sud-Ouest du 6 mai dernier), l'ONF a passé un contrat avec l'entreprise allemande Wollner pour mettre à disposition 300 bûcherons durant deux mois pour déblayer et évacuer plus de 100 000 mètres cubes de bois. Toujours selon le quotidien précité : " Le préfet est resté très discret sur les conditions financières de l'opération. " Le Gouvernement peut-il communiquer les termes du contrat entre l'ONF et la société Wollner en précisant les droits et obligations de chacune des parties ? En effet, une information transparente sera très utile aux élus locaux concernés, dans leur commune, par l'intervention des bûcherons sur leur territoire.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2001 - page 379

Réponse. - L'intervention de l'entreprise Wollner, en forêt de la Coubre et d'Oléron, est aujourd'hui terminée. Le contrat de vente signé le 26 juin 2000 liant l'Office national des forêts à l'entreprise Wollner est un contrat amiable à l'unité de produit, pour une estimation de 100 000 mètres cubes de bois. Ces bois sont constitués de pin maritime de qualité relativement dégradée, qui peuvent être utilisés en palette. Cette intervention, qui a mobilisé plusieurs dizaines de bûcherons d'origine roumaine, a été autorisée de façon exceptionnelle par le ministère de l'emploi et de la solidarité en raison de l'urgence des travaux dans une zone sensible aux incendies. Les bûcherons et les débardeurs ont bénéficié d'un visa de travail jusqu'au 23 septembre dernier. Sur le plan technique, les travaux ont été très proprement menés dans l'excellentes conditions de sécurité.