Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 18/05/2000
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les vives préoccupations exprimées par de nombreux élus à l'égard des difficultés qu'ils rencontrent concernant l'épandage des boues industrielles et de station d'épuration sur le territoire de leur commune. Il souligne que ce dossier est lancinant pour nombre d'entre eux. En effet, le devenir de ces boues pose de graves problèmes au plan de l'environnement. Il lui indique que les maires confrontés à l'épandage ne savent comment régler techniquement les situations qui peuvent en découler. Aussi, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour qu'un large débat sur le recyclage de ces boues soit organisé et pour répondre aux problèmes majeurs posés par l'épandage en termes de santé publique et d'environnement.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/07/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'épandage des boues des stations d'épuration. La question de l'épandage agricole des boues de stations d'épuration en agriculture fait l'objet de débats nombreux. Cette filière est une voie de valorisation de ces sous-produits de l'assainissement, pratiquée depuis de nombreuses décennies. Aujourd'hui, 65 % des boues urbaines sont valorisées par cette filière qui constitue, si les épandages sont réalisés dans de bonnes conditions, le débouché le plus intéressant pour ces boues, à la fois d'un point de vue environnemental et économique. Afin de conforter cette filière, en apportant les garanties nécessaires d'innocuité et de bonnes pratiques, le ministère chargé de l'environnement, en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, a souhaité définir avec précision les règles applicables à ces épandages par une nouvelle réglementation rigoureuse : le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 répondent à cet objectif. Si ces règles sont respectées, l'ensemble des travaux scientifiques dont la ministre est en possession démontre l'extrême faiblesse des risques sanitaires et environnementaux engendrés par l'épandage des boues d'épuration. Ainsi, aucun cas de maladie lié à un épandage correctement pratiqué n'a jamais été rapporté en France ni d'ailleurs dans aucun pays de l'Union européenne. Toutefois, cet important renforcement de l'encadrement réglementaire des épandages de boues n'a pas suffi à apaiser l'ensemble des critiques et à répondre à l'ensemble des interrogations. Aussi, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a procédé à une intense concertation pour pérenniser ce mode de recyclage. Un lieu d'échanges et de débat sur cette question, associant l'ensemble des acteurs de la filière, des producteurs de boues aux consommateurs a été mis en place : le comité national sur les épandages de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture qui regroupe, notamment, des représentants des collectivités locales, des professionnels de l'assainissement, des professionnels agricoles, des industries agro-alimentaires, de la grande distribution, des consommateurs, des associations de protection de l'environnement et des experts. Ce comité a notamment pour objectif de définir les termes d'un accord national sur l'épandage accepté par l'ensemble des acteurs précités. Les débats au sein de cette instance ont été constructifs et ont permis de converger vers les termes d'un accord avec l'ensemble des partenaires, notamment de l'aval de l'agriculture, accord qui pourrait être formalisé par la signature d'une charte. Cette signature pourrait, par exemple, intervenir lors d'un colloque parlementaire organisé sur le sujet le 5 juillet prochain.
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