Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 18/05/2000
M. Serge Franchis attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la prise en charge médico-sociale et sanitaire des traumatisés crâniens graves. En effet, il lui demande comment elle compte mener à bien le plan d'équipement quinquennal 1998-2003 de 350 places de MAS (maisons d'accueil spécialisées) et de 500 places de CAT (centres d'adaptation par le travail) indispensables à l'augmentation des cas de traumatismes crâniens graves sans enveloppe budgétaire spécifique suffisante, et la création induite de postes de spécialistes pour les services de rééducation fonctionnelle. Il s'étonne aussi que la modification législative annoncée concernant la prise en charge sur le plan des structures comme sur le plan administratif des personnes en état végétatif persistant par la Sécurité sociale exclusivement n'ait pas encore trouvé place dans le calendrier parlementaire et lui demande si elle peut lui indiquer une date de discussion de cette mesure.
- page 1752
La question est caduque
Page mise à jour le