Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 18/05/2000
M. Bernard Fournier demande à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement relatives aux revendications de la profession des infirmiers anesthésistes. Ceux-ci demandent une meilleure reconnaissance de leur profession qui passerait par l'adoption d'une grille indiciaire spécifique. Le Premier ministre en exercice déclarait en avril 1995 qu'il serait " justifié d'offrir à la profession des perspectives d'évolution de carrière meilleures ". Il la remercie donc de lui indiquer si cette position est toujours d'actualité.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/09/2000
Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que pour les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000 signé avec six organisations syndicales prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
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