Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 25/05/2000
M. Fernand Demilly attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmier(e)s anesthésistes. Les IAD (infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat) sont les seuls à ne pas disposer, comme l'ensemble des professions paramédicales, d'une grille indiciaire spécifique alors que leurs études durent cinq à six ans après le baccalauréat, soit deux ans de plus que les autres infirmiers. Malgré des négociations en cours depuis deux ans, il semble qu'une solution concrète n'ait pas encore été trouvée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle suite elle entend donner en faveur de cette grille indiciaire spécifique qui semble tout-à-fait légitime.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 05/10/2000
Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en cours de révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que les autres infirmiers et de 41 points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
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