Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 25/05/2000
M. René Trégouët attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le problème de l'accès des déficients visuels à Internet. En effet, des progrès très sensibles sont déjà constatés en informatique où des outils performants permettent aujourd'hui de reconnaître le contenu de l'écran informatique et de la retranscire sous forme de voix synthétisée ou en braille sur une plage tactile. Ainsi le déficient visuel a-t-il accès à une multitude d'informations lui permettant de mieux se former et s'intégrer au monde du travail ordinaire. Pourtant des normes techniques de développement sont nécessaires pour que cette reconnaissance soit intégrale. Le respect d'une charte graphique peu contraignante permettrait aux aveugles d'accéder au web. Dans cette perspective il lui demande s'il serait possible d'envisager que l'Etat accorde un label de qualité apposable sur les sites web et favorisant le respect d'une charte graphique adaptée aux handicapés visuels.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 31/08/2000
Réponse. - Les progrès récents en informatique permettent désormais aux déficients visuels d'accéder à des contenus multiples sur le web, ce qui constitue une étape importante dans leur intégration au monde du travail. L'accessibilité des sites web n'est cependant pas acquise pour autant puisque certains éléments graphiques de sites ne peuvent être transcrits simplement. Le Gouvernement souhaite que les sites publics soient exemplaires dans ce domaine. C'est pourquoi la circulaire " Sites internet des services et des établissements publics de l'Etat " publiée le 12 octobre 1999 au Journal officiel formule un certain nombre de principes généraux relatifs au contenu et à la présentation des sites afin de les rendre facilement accessibles et lisibles par tout internaute et plus particulièrement par les personnes handicapées. Les responsables des sites publics peuvent trouver sur le site de la Mission de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (MTIC) la recommandation du World Wide Web Consortium (W3C) expliquant comment rendre les contenus Web accessibles aux déficients visuels. Il convient également de souligner que des partenaires publics et associatifs ont créé l'observatoire BrailleNet de l'accessibilité des sites français, qui publie des indicateurs de l'accessibilité des sites web en France. Les sites sont évalués à l'aide d'une méthode mise au point par une équipe de l'Inserm. Ce type d'indicateur constitue de fait un label de qualité des sites web.
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