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Appréciation individualisée du handicap des personnes handicapées

11e législature

Question écrite n° 25515 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2000 - page 1827

M. Jacques Peyrat rappelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur ses questions écrites nº 21673 et 18861 du 30 décembre 1999 et du 23 septembre 1999, relatives à l'appréciation individualisée du handicap des personnes handicapées, demeurées sans réponse à ce jour.



La question est caduque