Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 32942 parue à la page 6316 du Journal officiel, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites, du 1er novembre 1999 au cours de laquelle il est précisé que " la France est favorable au développement de l'harmonisation européenne dans le domaine des compléments alimentaires. Les réflexions en cours au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et à la commission d'études des produits destinés à une alimentation particulière seront poursuivies au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments... " Il lui demande où en est à ce jour l'évolution des réflexions engagées et des décisions prises ou proches de l'être.
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La question est caduque
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