Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réponse de son prédécesseur à la question nº 33011 parue à la page 7434 du Journal officiel, Questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, Réponses des ministres aux questions écrites, du 27 décembre 1999 au cours de laquelle il est précisé que " depuis 1995, un fonds social collégien a été mis à la disposition des collèges publics et privés. " Il souhaiterait connaître le nombre de collégiens ayant en 1999 et au cours du premier trimestre 2000 sollicité cette aide auprès de leur chef d'établissement. Combien ont reçu une réponse positive pour un montant total de quelle aide exceptionnelle à des élèves pour assumer des dépenses de vie scolaire et de scolarité ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/09/2000
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale met en place, depuis 1995, pour les établissements d'enseignement public et à compter de janvier 1996 pour les établissements privés sous contrat d'association, des crédits pour le fonds social collégien, destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens ou leur famille, pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. En 1999, la dotation attribuée aux recteurs, qui sont chargés de la répartition de ces fonds entre les départements de leur académie, au regard de critères socio-économiques qu'ils auront établis, a été de 175 500 000 francs, dont 16 500 000 francs destinés aux collégiens des établissements privés sous contrat. Pour l'année 2000, la dotation du fonds social collégien s'élève à 160 689 000 francs, dont 16 689 000 francs destinés aux collégiens des établissements privés sous contrat. Les données concernant l'utilisation des crédits ainsi que le nombre de bénéficiaires sont connues pour le premier trimestre de l'année scolaire 1998-1999 et pour les collèges publics. En effet, cette enquête lancée auprès des établissements est excessivement lourde en charge de travail et ne peut être demandée, chaque année, aux chefs d'établissements et à leurs gestionnaires. Seule une enquête concernant l'utilisation des crédits est faite annuellement. Pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1998-1999, 89 651 collégiens ont bénéficié d'une aide sur le fonds social collégien ; 42 916 d'entre eux ont été aidés au titre de la restauration scolaire. Cette aide représentait une dépense de 38 403 230 francs, soit une aide moyenne par élève d'un peu plus de 428 francs. Sur le nombre des élèves en difficulté recensés par l'équipe éducative de l'établissement, 80,9 % d'entre eux ont reçu une aide financière (aide à la restauration et aide à diverses charges de scolarité confondues). Il est à noter que ces données ne sont pas complètement exhaustives, le taux de réponses à l'enquête, pour les collèges publics de métropole et des DOM étant de 83,8 %.
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