Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 01/06/2000
M. Michel Esneu se fait l'écho de l'Union nationale des traumatisés crâniens (UNAFTC) qui souhaite que les victimes soient indemnisées après une expertise obligatoirement effectuée par un médecin spécialiste de cette pathologie et après un bilan neuropsychologique. Il demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si le Gouvernement envisage de donner des directives en ce sens.
- page 1916
La question est caduque
Page mise à jour le