Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 01/06/2000
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sur les réflexions en cours sur ce thème dans les régions. Parmi les cinq directions que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a données pour préparer localement le forum national qui aura lieu dans quelques mois, la clarification des relations entre les familles de l'économie solidaire et l'Etat est une piste importante. Elle postule un droit déclaratif fondé sur l'autocontrôle. Si l'économie sociale et solidaire se développe, comme il faut le souhaiter car c'est une économie de proximité créant du lien social, n'est-il pas à craindre que les sectes s'engouffrent dans ce mouvement ? Il lui demande donc s'il compte travailler sur une forme de contrôle par l'Etat pour prévenir ce genre de dérive, et quelle est son opinion à ce sujet ?
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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