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Actes de maltraitance à l'égard des handicapés

11e législature

Question écrite n° 25687 de Mme Dinah Derycke (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/06/2000 - page 1927

Mme Dinah Derycke souhaite appeler l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les fortes interrogations, notamment au sein du monde associatif mais aussi chez les parents de personnes handicapées, suscitées à l'occasion de la publication par l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) d'une étude mentionnant le fait que " de nombreux handicapés mentaux sont victimes d'actes de maltraitance en raison de leur vulnérabilité et de leur différence ". Ces maltraitances, selon cette étude, se manifestent aussi bien au sein des familles que dans le cadre des divers établissements d'accueil des personnes handicapées. Elles consistent dans des stérélisations forcées, sévices sexuels, dévalorisations, humiliations, etc. Les résultats de cette enquête sont extrêmement préoccupants et mettent à jour des sévices à l'égard de personnes qui, de fait, n'ont pas ou que très peu la possibilité de s'exprimer ou de se plaindre de leur situation. Aussi, elle lui demande d'étudier l'opportunité de la mise en place d'une mission d'enquête indépendante afin d'avoir une connaissance encore plus précise de la vie des personnes handicapées dans notre pays et des difficultés qu'elles rencontrent, et de pouvoir, à terme, lutter efficacement contre ces pratiques condamnables.



La question a été retirée pour cause de décès.