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Financement des centres d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage

11e législature

Question écrite n° 25691 de M. Bernard Fournier (Loire - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/06/2000 - page 1909

M. Bernard Fournier rappelle à Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle les termes de sa question nº 20927 publiée au Journal officiel du 2 décembre 1999 et relative au financement des centres de formation d'apprentis et à la collecte de la taxe d'apprentissage.



La question est caduque