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Distorsions du taux de TVA appliqué aux différentes activités de traitement du bois

11e législature

Question écrite n° 25697 de M. Bernard Fournier (Loire - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/06/2000 - page 1910

M. Bernard Fournier rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question nº 22534 publiée au Journal officiel du 10 février 2000 et relative aux distorsions du taux de TVA appliqué aux différentes activités de traitement du bois.



La question a été retirée