Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 01/06/2000
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que peuvent actuellement rencontrer certains agriculteurs pour faire face aux impératifs liés à la reconstruction. En effet, force est de constater qu'une véritable flambée des prix s'est emparée du secteur de la distribution des matériaux nécessaires à la reconstruction des exploitations agricoles touchées par les ravages occasionnés par la tempête du mois de décembre dernier. C'est ainsi que, dans certains territoires du département du Rhône, le prix des piquets, essentiels à la remise en place des clôtures, comme celui des grillages, ont augmenté de près de 40 %. En conséquence et au regard d'un tel dérapage, il lui demande quelles mesures pourrait adopter le ministère pour que cette inflation des prix infondée cesse rapidement afin de ne pas faire croître le nombre de difficultés que rencontrent actuellement ces propriétaires exploitants.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/09/2000
Réponse. - A la suite de la tempête de fin décembre 1999, les soixante-dix-huit départements ayant subi des dommages agricoles conséquents ont été reconnus sinistrés au titre des calamités agricoles. Pour la plupart d'entre eux, les clôtures (piquets, fils et grillages) font partie des biens indemnisables par le fonds national de garanties des calamités agricoles, à hauteur de 40 % du montant des factures acquittées. Ce taux d'indemnisation a été majoré de dix points pour tenir compte du caractère exceptionnel de la tempête. Ce niveau exceptionnel d'indemnisation mis en place dans le cadre de la tempête, complété par des prêts bonifiés au taux d'intérêt exceptionnel de 1,5 % ainsi que par certaines mesures spécifiques supplémentaires mises en place par les offices d'intervention agricole, tient ainsi compte des surcoûts que ce sinistre d'ampleur nationale a entraînés pour les exploitations. Par ailleurs, il entre dans les missions des diverses formes d'organisation collective des producteurs agricoles, encouragées par les pouvoirs publics, d'obtenir des conditions d'approvisionnement plus favorables. Une intervention publique directe sur les prix de vente des fournitures, éventuellement renchéris par l'accroissement conjoncturel de la demande, n'est légalement pas envisageable et, en situation de pénurie, il est établi que des aides à l'achat ont généralement des effets contre-productifs en étant finalement intégrées dans les prix du marché.
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