Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/06/2000

M. Roland Huguet appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés persistantes de fonctionnement des COTOREP (Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel), dont la FNATH (Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés) dénonce notamment les lenteurs, l'absence de doctrine uniforme, le manque de coordination avec d'autres intervenants et le caractère superficiel de certains examens médicaux. Il lui demande quelles sont les perspectives d'évolution de ces structures et de leurs compétences sur lesquelles plusieurs études ont déjà été réalisées.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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