Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 15304 parue à la page 3726 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 11 novembre 1999, dans laquelle il est indiqué que son ministère a mis en place " dès le début de l'année 1999, dans le cadre de la formation continue des corps de l'inspection du travail, des modules d'enseignement portant sur leurs fonctions de conciliation (techniques de négociation, gestion des conflits, appui au dialogue social). " Il lui demande si elle peut lui indiquer quel est à ce jour le bilan de la mise en place d'une telle formation et aimerait savoir si, comme cela avait été annoncé dans la réponse mentionnée ci-dessus, cette formation est actuellement prévue " dans le programme de la formation initiale ".
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La question est caduque
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