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Personnels enseignants mis à la disposition des établissements scolaires spécialisés accueillant des personnes handicapées

11e législature

Question écrite n° 25923 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/06/2000 - page 2027

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réponse de son prédécesseur à la question nº 14139 parue à la page 119 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites du 13 janvier 2000 au cours de laquelle il est indiqué que des personnels enseignants relevant de son ministère peuvent être mis à disposition des établissements scolaires spécialisés accueillant des personnes handicapées, " moyennant la signature d'une convention entre les autorités académiques et l'association gestionnaire... ". Il lui demande quel est à ce jour, notamment dans le département du Rhône, le nombre de personnels enseignants de son ministère mis à disposition de ces établissements et accueillant combien de personnes handicapées.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2000 - page 3258

Réponse. - A la rentrée scolaire 1998-1999, on recensait sur l'ensemble du territoire national (métropole et DOM) 1 646 établissements d'éducation spéciale, accueillant 105 555 enfants et adolescents sur décision des commissions départementales de l'éducation spéciale. Dans le département du Rhône, on dénombrait 39 établissements de ce type, accueillant 2 675 jeunes handicapés. Afin d'assurer l'enseignement nécessaire aux élèves scolarisés dans ces structures, l'Etat, qui est chargé du devoir d'enseignement à l'égard de l'ensemble des enfants et adolescents, a, au cours de cette même année scolaire, mis 5 321,5 postes à la disposition de ces établissements spécialisés, dont 171,5 dans le département du Rhône.