Allez au contenu, Allez à la navigation

Coexistence et complémentarité entre les réseaux numériques, les uvres de création et la diffusion vers un large public

11e législature

Question écrite n° 25930 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/06/2000 - page 2021

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la réponse de son prédécesseur à la question nº 14256 parue à la page 110 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites du 13 janvier 2000 au cours de laquelle il est précisé que le Gouvernement sera amené à prendre des mesures " pour favoriser la c xistence et la complémentarité entre les réseaux numériques, les oeuvres de création et la diffusion vers un large public. " Il souhaiterait connaître les mesures prises par le Gouvernement depuis six mois pour favoriser cette c xistence et cette complémentarité. Quelles seront-elles au cours des six prochains mois ?



La question est caduque